Conditions Générales – Vente de carrelages

1. Tout achat fait l’objet d’un paiement total à la commande.
   Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne sont valables que moyennant acceptation dans un délai d’un mois. Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit. Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées à l’exception de notre accord et à 50% de la valeur facturée.

En toute hypothèse, en cas de résiliation unilatérale de l’acheteur, le paiement reçu ne sera pas remboursé, et ce à titre de dommages et intérêts. Les quantités effectivement livrées sont censées avoir été convenues avec l’acheteur. Les délais convenus doivent être considérés comme étant purement indicatifs. Ils sont considérés comme étant non respectés s’ils dépassent du double de délai initial convenu, sauf cas de force majeure. Tout retard de fourniture ne peut donner lieu à l’annulation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de réviser le prix à l’occasion de toute modification qui, jusqu’au moment de la fourniture, influencerait ce prix (cours des devises étrangères). L’acheteur est tenu de prendre livraison de sa marchandise dans le mois de la réception de la facture.

2. L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises, tant qualitativement que quantitativement, aussi bien en notre dépôt que lors de la réception à domicile. Toute réclamation doit être notifiée par courrier recommandé dans les 48 heures de la livraison. En ce cas, l’acheteur doit immédiatement nous convoquer pour établir un constat contradictoire. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être invoquée en dehors des conditions ici définies et notamment après prise en possession, mise en œuvre ou utilisation quelconque des marchandises.
3. La réception des marchandises vaut agréation. Toute réclamation pour vices apparents qui peuvent être constatés lors de la réception de la marchandise doit être introduite par courrier recommandé endéans la huitaine et avant la pose. La mise en œuvre des carreaux vaut acceptation des produits à l’exception des vices cachés pour lesquels la responsabilité du fabricant reste engagée. Si, après la pose, des défauts visibles apparaissent, une réclamation par courrier recommandé doit immédiatement être adressée au vendeur.
4. La durée de la garantie est de deux ans.
5. Les échantillons remis n’ont qu’une valeur indicative quant aux dessins, calibres, couleurs et teintes ; ils ne représentent qu’une moyenne de choix, aucune livraison n’étant rigoureusement conforme.
6. Sont exclus d’une garantie éventuelle :

• La tonalité pour des commandes supplémentaires ou ultérieures.
• Les craquelures, fissures ou l’efflorescence propre au produit, et qui disparaissent après une période d’entretien.
• Le dépolissage qui est le fait de l’usage et de l’entretien du pavage.
• Les carreaux qui ont été stockés dans les magasins et sur chantier dans de mauvaises conditions, qui ont été détournés de leur destination normale ou qui ont été entretenus avec des matières nuisibles.
• Les trous occasionnés par des bulles d’air : ceux-ci étant inhérents au produit.

7. Par le seul fait du non-respect des conditions de paiement, le vendeur est autorisé à suspendre les commandes sans mise en demeure.
8. Les factures sont payables au comptant. Toute commande passée en ligne doit être totalement réglée avant son traitement.
9. De même, si les délais d’exécution et/ou de livraison n’étaient pas respectés tels que définis à l’article 1 des présentes conditions générales de ventes, un taux de 6% viendrait en déduction de la facture.
10. Le degré de résistance d’un carrelage est purement indicatif et n’engage aucunement notre responsabilité.
    L’usure de l’émail dépendant de la fréquence de passage et du degré de salissure des chaussures, il est recommandé de placer un paillasson aux entrées de l’habitation. La couche superficielle de certains émaux sollicités intensément, peut parfois perdre de son brillant, sans que les caractéristiques fonctionnelles du revêtement en soient et sans qu’aucune réclamation concernant la qualité des carreaux ne soit justifiée.
11. La responsabilité du magasin ne peut être engagée si, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté telles que phénomènes atmosphériques (pluie, neige, gel,), des défectuosités apparaissent sur les terrasses lorsque les fondations de celles-ci n’ont pas été effectuées par la société.
12. Pour toutes contestations, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur sont seuls compétents.
13. Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales dont elles ont pris connaissance font intégralement partie du contrat.